Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les abonnements payants souscrits sur footballleaguesimulator.com (le « Site »), et sont intégrées à nos Conditions d'Utilisation, avec lesquelles elles doivent être lues conjointement. En souscrivant à un abonnement Pro ou Elite, vous acceptez ces Conditions Générales de Vente.
1. Forfaits offerts
Le Site propose actuellement un forfait gratuit (« Free ») et deux forfaits payants (« Pro » et « Elite »), chacun avec son propre ensemble de fonctionnalités et ses limites d'utilisation (comme le nombre maximal d'ensembles de données, de ligues, de coupes, d'équipes et de joueurs). Les fonctionnalités, limites et prix actuels de chaque forfait sont affichés sur notre page Abonnement et peuvent être mis à jour de temps à autre, tel que décrit à la Section 6.
2. Prix, devise et taxes
Les prix sont affichés sur la page Abonnement dans la devise que vous sélectionnez au moment du paiement (actuellement EUR, USD ou CAD). Selon votre adresse de facturation, les taxes applicables (comme la TPS/TVQ au Québec, la TVA dans l'Union européenne/au Royaume-Uni, ou la taxe de vente aux États-Unis) seront calculées et affichées par notre prestataire de paiement, Stripe, avant que vous confirmiez le paiement, et ajoutées au prix affiché, le cas échéant.
3. Traitement des paiements
Tous les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire de paiement tiers, Stripe, Inc. Nous ne recevons, ne traitons ni ne stockons vos informations complètes de carte de paiement sur nos serveurs; celles-ci sont gérées directement par Stripe conformément à ses propres conditions et politique de confidentialité, ainsi qu'aux normes applicables de l'industrie des cartes de paiement (PCI-DSS).
4. Durée de l'abonnement et renouvellement automatique
Les forfaits payants sont facturés de façon récurrente, mensuellement ou annuellement selon le cycle de facturation que vous choisissez. Sauf annulation avant la date de renouvellement, votre abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période de facturation, au prix alors en vigueur pour votre forfait, en utilisant le mode de paiement enregistré auprès de Stripe. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous aviser par courriel avant un renouvellement, lorsque la loi applicable l'exige.
5. Droit de rétractation / reconnaissance d'accès immédiat (consommateurs de l'EEE/Royaume-Uni)
Si vous êtes un consommateur situé dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni, vous disposez généralement d'un droit de rétractation de 14 jours pour un contrat à distance, sans avoir à motiver votre décision. Toutefois, ce droit ne s'applique pas au contenu numérique ou aux services numériques une fois l'exécution commencée, à condition que vous ayez expressément demandé que l'exécution débute pendant le délai de rétractation et reconnu que vous perdriez ainsi votre droit de rétractation une fois le service pleinement ou partiellement fourni. En souscrivant à un forfait payant et en demandant un accès immédiat aux fonctionnalités premium, vous consentez expressément à l'exécution immédiate du service et reconnaissez renoncer ainsi à votre droit de rétractation dès que l'accès aux fonctionnalités payantes vous a été accordé. Si vous n'avez pas encore utilisé de fonctionnalité premium, vous pouvez nous contacter dans les 14 jours suivant l'achat pour demander une rétractation en vertu de la présente section.
6. Modification des prix
Nous pouvons modifier le prix d'un forfait en tout temps. Pour les abonnés actifs, toute augmentation de prix ne prendra effet qu'à votre prochaine date de renouvellement et seulement après un préavis d'au moins trente (30) jours. Si vous n'êtes pas d'accord avec une modification de prix, vous pouvez annuler votre abonnement avant qu'elle ne prenne effet, tel que décrit à la Section 8.
7. Échecs de paiement
Si un paiement de renouvellement ne peut être traité (par exemple, en raison d'une carte expirée ou refusée), Stripe pourrait réessayer automatiquement la transaction au cours des jours suivants. Si le paiement continue d'échouer, votre abonnement sera marqué comme annulé et votre compte sera rétrogradé au forfait Free; tout contenu ou fonctionnalité dépassant les limites du forfait Free pourrait être automatiquement verrouillé, tel que décrit dans nos Conditions d'Utilisation, plutôt que supprimé.
8. Annulation
Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps depuis votre page de gestion de compte/abonnement. Une fois annulé, le renouvellement automatique cesse, et vous conservez l'accès aux fonctionnalités premium de votre forfait jusqu'à la fin de la période de facturation déjà payée; vous ne serez plus facturé par la suite, et votre compte passera alors au forfait Free.
9. Remboursements
Sauf disposition expresse de la Section 5 (droit de rétractation, le cas échéant) ou exigence légale impérative de protection du consommateur applicable dans votre lieu de résidence, tous les paiements sont non remboursables, y compris pour les périodes de facturation mensuelles ou annuelles partiellement utilisées, et nous n'offrons pas de remboursement au prorata lorsque vous annulez en cours de cycle ou rétrogradez votre forfait. Si vous croyez avoir été facturé par erreur, contactez-nous à contact@footballleaguesimulator.com et nous examinerons votre demande de bonne foi.
10. Protection du consommateur (Québec)
Rien dans ces Conditions Générales de Vente ne limite un droit dont vous pourriez bénéficier en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou de toute autre législation impérative de protection du consommateur qui vous est applicable, notamment à l'égard des contrats de service à exécution successive. Si une disposition des présentes entre en conflit avec de tels droits impératifs, ces droits prévaudront dans la mesure du conflit.
11. Contact
Pour toute question relative à la facturation, veuillez nous contacter à contact@footballleaguesimulator.com, via notre page de contact (catégorie Facturation / Abonnement), ou gérer directement votre abonnement depuis votre compte.