1. Qui nous sommes
Le Site est exploité par François Fortier, exploitant individuel opérant depuis Sherbrooke, Québec, Canada (l'« Exploitant », « nous »). Les coordonnées complètes de l'éditeur et de l'hébergeur sont disponibles sur notre page Mentions Légales.
2. Admissibilité et création de compte
Vous devez avoir au moins 13 ans pour créer un compte. Si la loi qui vous est applicable exige un âge minimal plus élevé pour consentir à des services en ligne sans l'intervention d'un parent (par exemple 16 ans dans certains pays européens), vous devez atteindre cet âge, ou faire réviser et accepter ces Conditions par votre parent ou tuteur légal, qui devra superviser votre utilisation du Service.
Lors de votre inscription, vous acceptez de fournir des informations exactes (nom d'utilisateur, adresse courriel, mot de passe), de les tenir à jour et de garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte. Avisez-nous immédiatement à contact@footballleaguesimulator.com si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte. Vous ne pouvez créer et utiliser qu'un seul compte par personne, sauf autorisation expresse de notre part (par exemple pour gérer un club ou une ligue au nom d'un groupe).
3. Nature du Service
FLS est un bac à sable de gestion de football (soccer) et de simulation de matchs, fourni uniquement à des fins de divertissement. Les résultats de matchs, notes de joueurs, statistiques et événements de jeu sont générés par un moteur de simulation logiciel utilisant des mécanismes aléatoires et des règles configurables; ils sont fictifs, ne reflètent aucun événement sportif réel et ne doivent pas être utilisés comme données sportives, informations de pari ou conseil professionnel de quelque nature que ce soit. Nous ne garantissons pas que le Service, ou une fonctionnalité particulière, sera disponible en tout temps, exempt d'erreurs ou sans interruption.
4. Utilisation acceptable
En utilisant le Site, vous acceptez de ne pas :
- Utiliser des robots, scripts, outils d'extraction (scraping) ou autres moyens automatisés pour accéder au Site ou à ses points d'accès sous-jacents (incluant le moteur de simulation) en dehors d'une interaction normale et humaine, ou tenter de contourner toute mesure de limitation de débit, de sécurité ou d'anti-abus que nous mettons en place;
- Tenter d'accéder sans autorisation au compte d'un autre utilisateur, à nos serveurs ou à toute partie non publique du Service;
- Rétro-concevoir, décompiler ou autrement tenter d'extraire le code source, les algorithmes ou les structures de données sous-jacentes du Service, sauf dans la mesure où une telle restriction est interdite par la loi applicable;
- Téléverser, soumettre ou utiliser des noms, logos ou contenus (incluant des équipes, joueurs, ligues ou ensembles de données personnalisés) illégaux, diffamatoires, obscènes, haineux ou qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle ou autres droits d'un tiers;
- Exploiter des bogues, des failles ou un comportement non intentionnel du moteur de simulation ou du système de monnaie virtuelle à votre avantage ou au détriment d'un autre utilisateur, plutôt que de nous les signaler;
- Harceler, maltraiter ou menacer d'autres utilisateurs ou membres de l'équipe, que ce soit sur le Site ou dans les espaces communautaires associés tels que notre serveur Discord;
- Utiliser le Service à des fins illégales ou en violation de toute loi ou réglementation locale, provinciale, nationale ou internationale applicable.
Nous pouvons enquêter sur toute violation soupçonnée et prendre toute mesure que nous jugeons appropriée, incluant un avertissement, le retrait de contenu, ainsi que la suspension ou la résiliation de comptes, tel que décrit à la Section 10.
5. Monnaie virtuelle (« Tokens ») et objets virtuels
Le Service peut octroyer ou rendre disponible une monnaie virtuelle interne (désignée « Tokens » ou « TT ») ainsi que d'autres objets virtuels (comme des ensembles de données déverrouillés, des options cosmétiques ou des avantages liés à votre forfait). Les Tokens et objets virtuels :
- N'ont aucune valeur monétaire, ne constituent ni une monnaie, ni un dépôt, ni une propriété de quelque nature que ce soit, et ne peuvent être échangés, convertis ou remboursés contre de l'argent réel ou toute autre chose ayant une valeur réelle;
- Ne sont pas transférables entre comptes et ne peuvent être vendus, échangés ou offerts en dehors de tout mécanisme que nous pourrions expressément prévoir dans le Service;
- Demeurent notre propriété en tout temps; nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non transférable et révocable pour les utiliser dans le cadre du Service;
- Peuvent être ajustés, octroyés, réinitialisés ou retirés à notre discrétion, notamment en cas de suspension ou de résiliation de votre compte, ou de changement de votre forfait d'abonnement, sans responsabilité de notre part, sauf lorsque la loi applicable sur la protection des consommateurs l'interdit.
6. Abonnements et paiements
Le Service est offert selon plusieurs niveaux (actuellement Free, Pro et Elite), décrits sur notre page Abonnement. Les forfaits payants sont facturés et renouvelés selon les conditions énoncées dans nos Conditions Générales de Vente distinctes, qui sont incorporées aux présentes Conditions par renvoi et qui régissent les prix, la facturation, le renouvellement automatique, l'annulation et les remboursements. Si une fonctionnalité, un ensemble de données, une équipe ou un joueur dépasse les limites de votre forfait actuel (par exemple après une rétrogradation), nous pouvons verrouiller automatiquement le contenu excédentaire jusqu'à ce que vous mettiez à niveau votre forfait ou retiriez du contenu pour respecter ses limites; le contenu verrouillé n'est pas supprimé pour ce seul motif.
7. Contenu utilisateur et licence accordée
Le « Contenu Utilisateur » désigne toute donnée, texte, nom, logo, couleur, tactique ou autre élément que vous créez, téléversez ou soumettez au Site, y compris les équipes, joueurs, ligues, coupes et ensembles de données personnalisés. Vous conservez les droits que vous pourriez détenir sur votre Contenu Utilisateur. En soumettant du Contenu Utilisateur, vous déclarez posséder les droits nécessaires pour le faire et qu'il n'enfreint aucun droit d'un tiers, et vous accordez à l'Exploitant une licence mondiale, non exclusive, sans redevance et cessible, pour héberger, stocker, reproduire, adapter et afficher ce Contenu Utilisateur uniquement aux fins d'exploiter, de promouvoir et d'améliorer le Service (par exemple, afficher votre équipe personnalisée sur des pages de ligue publiques, dans l'explorateur communautaire ou dans les résumés de match).
Si vous rendez publique une ligue, un ensemble de données ou une équipe (via nos fonctionnalités Communauté / « Explorer »), d'autres utilisateurs pourront la consulter, la suivre ou simuler des matchs contre elle, tel que prévu par cette fonctionnalité. Vous pouvez supprimer votre Contenu Utilisateur en tout temps depuis les pages de gestion appropriées; certaines données peuvent subsister pendant une période limitée par la suite, pour des raisons techniques ou de sauvegarde, tel que décrit dans notre Politique de Confidentialité.
8. Propriété intellectuelle
À l'exclusion du Contenu Utilisateur, tout le contenu du Site — y compris le moteur de simulation, le code source, la structure et le schéma de la base de données, les fichiers de configuration (ex. events.json, tactics.json), le design visuel, les graphismes ainsi que le nom et le logo FLS/FLSim — est la propriété exclusive de l'Exploitant ou de ses concédants et est protégé par le droit d'auteur et les autres lois sur la propriété intellectuelle. À l'exception du droit limité d'utiliser le Service tel que prévu à des fins personnelles et non commerciales de divertissement, aucun droit ne vous est accordé, implicitement ou autrement. Toute reproduction, extraction, redistribution ou ingénierie inverse non autorisée de ce contenu est strictement interdite.
Si vous croyez qu'un contenu du Site enfreint vos droits d'auteur, veuillez nous contacter à contact@footballleaguesimulator.com en décrivant l'œuvre concernée, son emplacement sur le Site et vos coordonnées; nous procéderons à une vérification conformément à la loi applicable, notamment le régime d'« avis et avis » prévu par la Loi sur le droit d'auteur du Canada.
9. Services tiers
Le Service s'appuie sur des fournisseurs tiers pour fonctionner, notamment Stripe (traitement des paiements), Google reCAPTCHA (protection contre les robots et la fraude), Google Analytics et Google AdSense (analytique et, lorsqu'activée, publicité), CookieYes (gestion du consentement relatif aux cookies) ainsi que notre hébergeur. Votre utilisation du Service peut être soumise aux conditions et politiques propres à ces fournisseurs. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, du contenu ou des pratiques des services tiers, sauf tel que décrit dans notre Politique de Confidentialité.
10. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte en tout temps. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service, en tout ou en partie, avec ou sans préavis, si nous croyons raisonnablement que vous avez enfreint ces Conditions, adopté un comportement frauduleux ou abusif, ou si la loi l'exige. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin immédiatement; les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation (incluant les Sections 5, 7, 8, 11, 12, 13 et 15) survivront. La résiliation ne vous donne pas droit à un remboursement, sauf si la loi applicable l'exige ou tel qu'expressément prévu dans nos Conditions Générales de Vente.
11. Exclusion de garanties
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Service est fourni « TEL QUEL » et « SELON SA DISPONIBILITÉ », sans aucune garantie, expresse, implicite ou légale, incluant les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon, ainsi que toute garantie découlant d'usages commerciaux. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou exempt d'erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que les résultats de simulation seront exacts, équilibrés ou exempts de bogues. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties; certaines des exclusions ci-dessus pourraient donc ne pas s'appliquer à vous.
12. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, l'Exploitant ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de données, de profits, de revenus ou d'achalandage, découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Service, même si informé de la possibilité de tels dommages. Dans la mesure où la responsabilité ne peut être exclue, la responsabilité globale totale de l'Exploitant découlant des présentes Conditions ou du Service ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : (a) le montant total que vous avez versé à l'Exploitant pour le Service au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation, ou (b) 50 $ CA. Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable, notamment en cas de faute lourde, d'inconduite volontaire, ou de décès ou blessure corporelle causés par notre négligence.
13. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de tenir l'Exploitant indemne de toute réclamation, dommage, responsabilité, coût et dépense (incluant les honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre violation des présentes Conditions, de votre Contenu Utilisateur, ou de votre violation de toute loi applicable ou des droits d'un tiers, dans la mesure permise par la loi applicable.
14. Modification des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre pour refléter des changements au Service ou pour des raisons juridiques, réglementaires ou opérationnelles. Nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus et, pour les modifications importantes, ferons des efforts raisonnables pour aviser les utilisateurs actifs (par exemple par un avis sur le Site ou par courriel). Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur d'une modification constitue votre acceptation des Conditions révisées.
15. Loi applicable et litiges
Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Sous réserve de tout droit impératif de protection du consommateur dont vous pourriez bénéficier dans votre lieu de résidence (que ces Conditions ne limitent pas), tout litige découlant des présentes Conditions ou du Service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de la résidence de l'Exploitant, au Québec (Canada).
16. Dispositions générales
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire afin que le reste des Conditions demeure pleinement en vigueur. Notre défaut de faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité et nos Conditions Générales de Vente, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et l'Exploitant concernant le Service et remplacent toute entente antérieure.
17. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions, vous pouvez écrire à contact@footballleaguesimulator.com ou utiliser notre page de contact.