1. Qui est responsable de vos données
Aux fins des lois applicables sur la protection des données (incluant le RGPD de l'UE/Royaume-Uni), François Fortier agit à titre de responsable du traitement des renseignements personnels recueillis via le Site. Les coordonnées et informations d'hébergement sont disponibles sur notre page Mentions Légales.
2. Renseignements que nous recueillons
Nous recueillons les catégories de renseignements suivantes :
- Renseignements de compte : nom d'utilisateur, adresse courriel et un mot de passe haché de manière sécurisée (nous ne stockons jamais votre mot de passe en clair; il est haché avec l'algorithme Argon2id). Nous conservons aussi votre niveau d'abonnement, votre solde de monnaie virtuelle et votre langue préférée.
- Données de jeu et d'utilisation : les ligues, coupes, saisons, équipes, joueurs et ensembles de données que vous créez ou gérez; les résultats de matchs et statistiques que vous générez; vos préférences tactiques et formations; les journaux d'activité liés aux actions posées sur les ligues que vous gérez.
- Données de paiement : si vous souscrivez à un forfait payant, le paiement est traité directement par notre prestataire de paiement, Stripe. Nous ne recueillons ni ne stockons votre numéro de carte complet; nous recevons de Stripe des renseignements limités nécessaires à la gestion de votre abonnement (comme vos identifiants client/abonnement Stripe et le statut de votre abonnement).
- Données techniques et d'appareil : adresse IP, type et version de navigateur, type d'appareil, pages de provenance/sortie, et journaux généraux recueillis automatiquement à des fins de sécurité, de limitation de débit et de dépannage.
- Cookies et identifiants similaires : voir la Section 5 ci-dessous.
- Communications : renseignements que vous soumettez via notre formulaire de contact ou par courriel, incluant le contenu de votre message.
Nous ne recueillons pas intentionnellement de catégories sensibles de renseignements personnels (comme des données de santé, religieuses ou biométriques) et vous demandons de ne pas nous soumettre de telles informations.
3. Fondements juridiques du traitement (utilisateurs de l'EEE/Royaume-Uni)
Si vous êtes situé dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni, nous traitons vos renseignements personnels sur les fondements juridiques suivants : (a) exécution d'un contrat, pour créer et gérer votre compte et fournir le Service demandé, incluant les abonnements payants; (b) consentement, pour les cookies non essentiels, l'analytique et la publicité, que vous pouvez retirer en tout temps (voir Section 5); (c) intérêts légitimes, pour sécuriser le Service, prévenir la fraude et les abus, et améliorer le moteur de simulation, à condition que cela ne prime pas sur vos droits fondamentaux; et (d) obligation légale, lorsque nous devons conserver ou divulguer des renseignements pour nous conformer à la loi.
4. Utilisation de vos renseignements
Nous utilisons les renseignements décrits ci-dessus pour :
- Créer, authentifier et gérer votre compte, incluant les sessions « rester connecté » et la réinitialisation de mot de passe;
- Faire fonctionner le moteur de simulation et sauvegarder vos ligues, équipes, joueurs, matchs et votre progression associée;
- Traiter les achats d'abonnement, les renouvellements, les mises à niveau, les rétrogradations et les annulations, et faire respecter les limites de votre forfait;
- Protéger le Site contre la fraude, les abus, les accès non autorisés et le trafic automatisé (robots), notamment via reCAPTCHA et la limitation des tentatives de connexion;
- Communiquer avec vous au sujet de votre compte, de questions transactionnelles et, lorsque permis, répondre à vos demandes de soutien et de contact;
- Analyser les tendances d'utilisation agrégées afin de maintenir et d'améliorer le Service;
- Lorsqu'activée et avec votre consentement, afficher de la publicité pertinente aux utilisateurs du forfait Free et mesurer l'utilisation du Site via l'analytique;
- Nous conformer à nos obligations légales et faire respecter nos Conditions d'Utilisation.
5. Cookies et technologies similaires
Nous utilisons des cookies et technologies similaires (comme le stockage local) à des fins qui se regroupent généralement dans les catégories suivantes : (a) cookies strictement nécessaires, requis pour les sessions de connexion, la sécurité et le fonctionnement de base du Site; (b) cookies analytiques (Google Analytics) qui nous aident à comprendre l'utilisation du Site; et (c) cookies publicitaires (Google AdSense), utilisés, lorsqu'activés, pour diffuser et mesurer la publicité auprès des utilisateurs du forfait Free.
Nous utilisons CookieYes comme plateforme de gestion du consentement. Selon votre localisation, une bannière de consentement vous sera présentée, vous permettant d'accepter ou de refuser les catégories de cookies non essentiels avant leur dépôt, et/ou une option pour refuser la « vente » ou le « partage » de renseignements à des fins publicitaires lorsque la loi applicable (comme le CCPA/CPRA) l'exige. Vous pouvez modifier vos préférences en tout temps via l'icône de cookies affichée sur le Site (coin inférieur gauche) ou en effaçant les cookies de votre navigateur. Les cookies strictement nécessaires ne peuvent être désactivés via cet outil, le Service ne pouvant fonctionner sans eux (par exemple, vous ne pourriez rester connecté).
Puisque certains cookies non essentiels et publicitaires nécessitent votre consentement préalable selon votre région, si vous refusez les cookies publicitaires en tant qu'utilisateur du forfait Free dans une région où ce consentement est légalement requis, certaines fonctionnalités dépendant d'un accès financé par la publicité (comme simuler un match) pourraient ne pas vous être offertes, à moins de souscrire à un forfait payant sans publicité.
6. Partage de vos renseignements
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels contre de l'argent. Selon votre juridiction, le partage de renseignements avec des partenaires publicitaires tel que décrit ci-dessous pourrait néanmoins être considéré comme une « vente » ou un « partage » au sens de lois telles que le CCPA/CPRA; vous pouvez vous y opposer via notre outil de gestion des cookies. Nous divulguons des renseignements aux catégories de destinataires suivantes, chacune agissant comme responsable indépendant ou comme sous-traitant lié par contrat :
- Stripe, Inc. — traitement des paiements et gestion des abonnements;
- Google LLC — reCAPTCHA (prévention de la fraude/des robots), Google Analytics (analytique d'utilisation) et Google AdSense (publicité, lorsqu'activée);
- CookieYes — gestion des cookies et du consentement;
- Notre hébergeur (Pense Web Inc.) — infrastructure hébergeant le Site et sa base de données;
- Autorités légales et de sécurité — lorsque requis pour se conformer à une obligation légale, faire respecter nos Conditions, ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité de l'Exploitant, de nos utilisateurs ou du public;
- Successeurs — dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs, sous réserve de la présente Politique ou d'une politique au moins aussi protectrice.
D'autres utilisateurs peuvent voir les renseignements que vous choisissez de rendre publics, comme votre nom d'utilisateur et les noms et statistiques de vos équipes/ligues/ensembles de données publics, si vous utilisez nos fonctionnalités Communauté/« Explorer ».
7. Transferts internationaux de données
Nous opérons depuis le Québec, Canada. La loi fédérale canadienne sur la protection des renseignements personnels (LPRPDE) bénéficie d'une décision d'adéquation en vertu du RGPD de l'UE pour les transferts de données vers des organisations commerciales, ce qui facilite les transferts depuis l'EEE vers le Canada. Cependant, certains de nos fournisseurs tiers (comme Google et Stripe) peuvent traiter des renseignements personnels aux États-Unis ou dans d'autres pays. Lorsque requis, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types ou les mécanismes de transfert certifiés propres au fournisseur. Contactez-nous pour plus d'information sur les garanties utilisées pour un transfert particulier.
8. Conservation des données
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que votre compte demeure actif et que nécessaire pour fournir le Service. Si vous supprimez une équipe, un ensemble de données ou votre compte, les données associées sont généralement marquées pour suppression et conservées pendant une période de grâce limitée (allant de quelques heures à quelques semaines selon le type de donnée) afin de permettre la récupération en cas de suppression accidentelle et pour des raisons techniques ou de sauvegarde, après quoi elles sont supprimées définitivement de notre base de données active, à moins que la loi ne nous oblige à les conserver plus longtemps (par exemple, les registres de transactions à des fins fiscales ou comptables). Les statistiques agrégées ou dépersonnalisées qui ne permettent plus de vous identifier peuvent être conservées indéfiniment.
9. Sécurité des données
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements, incluant le hachage des mots de passe avec Argon2id, des requêtes de base de données paramétrées, une protection contre les tentatives de connexion par force brute avec verrouillages temporaires, et un accès restreint aux identifiants de production. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est complètement sécurisée, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Si nous prenons connaissance d'une atteinte à la sécurité des données touchant vos renseignements personnels, nous vous en aviserons ainsi que les autorités compétentes, tel que requis par la loi applicable.
10. Confidentialité des mineurs
Notre Service ne s'adresse pas aux enfants de moins de 13 ans (ou l'âge minimal supérieur exigé dans votre pays pour consentir à des services en ligne sans l'intervention d'un parent) et n'est pas destiné à être utilisé par eux. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants n'ayant pas atteint cet âge. Si vous êtes un parent ou tuteur et croyez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter à contact@footballleaguesimulator.com afin que nous puissions faire les vérifications nécessaires et supprimer ces renseignements, le cas échéant.
11. Vos droits en matière de vie privée
Si vous êtes dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni (RGPD/RGPD britannique), vous avez le droit : d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet; de demander la rectification de données inexactes; de demander l'effacement de vos données (« droit à l'oubli »); de demander la limitation ou de vous opposer à certains traitements; de demander la portabilité de vos données; et de retirer votre consentement en tout temps lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données (par exemple, la CNIL en France, ou l'autorité nationale applicable).
Si vous êtes au Québec, vous disposez de droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), incluant le droit d'accéder à vos renseignements personnels et de les faire rectifier, d'en demander la suppression, et d'être informé de toute décision automatisée ou de profilage, le cas échéant. Les plaintes peuvent être adressées à la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).
Si vous êtes ailleurs au Canada, des droits d'accès et de rectification similaires s'appliquent en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) fédérale.
Si vous résidez en Californie (CCPA/CPRA), vous avez le droit de savoir quels renseignements personnels nous recueillons, utilisons et divulguons; de demander la suppression de vos renseignements personnels; de corriger des renseignements inexacts; de refuser la « vente » ou le « partage » de vos renseignements personnels (voir la Section 5 pour savoir comment vous y opposer via notre outil de cookies); et de ne pas subir de discrimination pour l'exercice de ces droits.
Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à contact@footballleaguesimulator.com. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de répondre, et pouvons refuser certaines demandes lorsque la loi le permet (par exemple, si donner suite à la demande compromettait les droits d'autrui ou nos obligations légales). Vous pouvez également accéder, corriger et supprimer directement une grande partie des données de votre compte via les outils de compte et du centre de création du Site.
12. Ne pas suivre (DNT) et Global Privacy Control
Certains navigateurs offrent un signal « Ne pas suivre » (DNT); en l'absence de norme industrielle commune pour ce signal, notre Site n'y répond pas actuellement. Lorsque requis par la loi applicable, notre outil de gestion du consentement est configuré pour reconnaître et respecter le signal Global Privacy Control (GPC) comme un refus valide de la vente/du partage de renseignements personnels pour les résidents de Californie.
13. Modification de cette Politique
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous réviserons la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus et, pour les modifications importantes, prendrons des mesures raisonnables pour aviser les utilisateurs actifs. Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur d'une modification constitue votre acceptation de la Politique révisée.
14. Contact et plaintes
Si vous avez des questions concernant cette Politique de Confidentialité, souhaitez exercer vos droits sur vos données, ou souhaitez déposer une plainte, veuillez nous contacter à contact@footballleaguesimulator.com ou via notre page de contact. Nous ferons de notre mieux pour résoudre votre préoccupation directement; vous conservez également le droit de contacter l'autorité de contrôle applicable à votre lieu de résidence, tel que décrit à la Section 11.